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2e et 3e piliers : chacun pour soi

Avant tout, je vous recommande de lire sur ce même blog l’article de présentation des trois piliers ainsi que l’article de présentation du premier.

C’est à partir d’ici que les processus de décision interne de l’Union européenne se compliquent. Le deuxième pilier comprend la politique étrangère et la politique de sécurité commune (défense des droits de l’homme, maintien de la paix, promotion de la démocratie, aide au tiers monde, désarmement…).

Le troisième et dernier pilier des actions de l’Union comprend tout ce qui relève de la coopération policière et judiciaire en interne : coopération pour les affaires pénales, lutte contre le racisme, les trafics, le crime organisé, le terrorisme…

Nous touchons donc ici à des questions qui relevaient directement de la souveraineté nationale (justice, armée, police…), questions pour lesquelles les Etats membres ont du mal à accepter de ne plus pouvoir décider seuls.

Là où le premier pilier repose sur le « supranationalisme » (ce sont les institutions de l’Union qui décident), les deuxième et troisième piliers sont fondés sur l’ « intergouvernementalisme » (ce sont les Etats membres qui décident). Dans ce dernier cas, les décisions sont prises par les chefs d’Etats européens lors du Conseil, et à l’unanimité ! Ce qui a pour effet de ralentir, du fait des longues négociations, et de rendre les textes très complexes afin de contenter tout le monde, jusqu’à, parfois, les vider de leur sens. Ici ce n’est donc pas l’intérêt général européen qui prime, mais l’intérêt particulier de chaque Etat. A 27, le risque d’immobilisme est grand.

L’Europe ne peut avancer en conservant des systèmes de décision aussi complexes et archaïques : nous devons accepter de perdre une partie de notre souveraineté, c’est la règle du jeu. Le Traité de Constitution européenne, rejeté en 2005, souhaitait la fusion des trois piliers, afin que toutes les décisions soient prises selon le système simple et supranational du premier.

Ces questions sont en parties toujours en suspend.

Premier pilier : la communauté

Avant tout : cet article sur les trois piliers de l’Union européenne.

 Le premier pilier des actions européennes aborde un grand nombre de compétences communautaires : l’économie, l’énergie atomique, le progrès social, la libre circulation, l’agriculture, le transport, la législation etc. Le premier pilier occupe donc une place déterminante, en terme de champ d’action. D’autant plus que les politiques relevant du premier pilier reposent sur les règles habituelles du droit européen dont le supranationalisme, ce qui facilite grandement les processus de décision. Cela signifie que pour ce qui concerne le premier pilier, les mesures peuvent être prises très rapidement. Petit à petit c’est ce premier pilier qui devient de plus en plus important, au détriment des deux autres.

Le premier pilier symbolise la supranationalité, c’est-à-dire que c’est l’Europe qui décide pour ses pays membres. Ce sont les institutions européennes qui prennent les mesures et décident des actions (à la majorité) qui s’imposent ensuite aux pays européens et qui priment sur leur droit national. L’initiative, pour le premier pilier, appartient donc à la Commission européenne qui propose des mesures dans l’intérêt de toute l’Union.

Ce n’est pas le cas pour les autres piliers…

la suite : deuxième et troisième piliers, lenteur et chacun pour soi

Les trois piliers de Maastricht

Les trois piliers de l’action de l’Union européenne définissent ses objectifs principaux et ses politiques. Ils ont été signés lors du Traité de Maastricht (1992) :

- le pilier communautaire

- le pilier de la politique étrangère et de sécurité commune

- le pilier de la coopération policière et judiciaire

Ces trois grands axes sont extrêmement importants pour comprendre l’action européenne. En effet si une politique rentre dans un pilier ou dans un autre, les provessurs de décision ne seront pas les mêmes, par exemple.

C’est pourquoi trois articles vont venir expliquer chaque pilier.

Pour l’instant je vous propose ce petit récapitulatif (cliquer pour agrandir) :

unioneuropeenne.gif[Euratom : Communauté européenne de l’énergie atomiqueCE : Communauté européenne

UEO : Union de l’Europe occidentale]

Enjeux du budget européen : 2 les dépenses

Avant de lire cet article, lisez la première partie : construction du budget

Les dépenses du budget européen se déclinent en trois types :

- les dépenses de fonctionnement (pour financer le Parlement, la Commission, les Conseils, la Cour de justice etc.)

- les dépenses opérationnelles obligatoires (DO) : pour financer ce qui est prévu dans les traités, par exemple la Politique agricole commune, PAC.

- les dépenses opérationnelles non-obligatoires (DNO) : pour financer les actions, les politiques, de l’Union (politique de cohésion sociale, culture, recherche, formation, environnement etc.). Ces dépenses, qui permettent de financer les politiques européennes, sont gérées par le Parlement européen.

Comment se répartit le budget ?

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On y remarque dès le premier coup d’oeil certaines répartitions pour le moins « étranges » : 1% pour la citoyenneté, les libertés, la justice et la sécurité contre presque 32% pour l’agriculture, alors que les agriculteurs représentent une part peu importante de la population européenne. Même si l’aide aux agriculteurs peut demeurer un bon outil, la Politique Agricole Commune (PAC) semble tout de même dépassée et engloutit une bonne partie des recettes (un tiers) qui pourraient financer une véritable politique sociale…

Les enjeux du budget européen : 1 la construction

C’est notre argent, celui des habitants des 27 Etats membres de l’Union, qui constitue le budget européen. Et en retour, nous bénéficions tous des actions financées par l’Europe. Je vous propose donc un point sur le budget européen. En 2009 il est prévu à 134 milliards d’euros (3% d’augmentation). Dans ce premier article nous allons nous attacher à la construction du budget.

D’où provient l’argent du budget européen ?

- des « ressources propres » (droits de douanes, taxes sur les importations) : 15% des recettes

- de la TVA : 15% des recettes

- des amendes aux entreprises ou Etats qui ne respectent pas la loi européenne : 1% des recettes

- des contributions que chaque Etat membre doit verser : 69% des recettes

L’enjeu principal repose donc dans les contributions des Etats calculées en fonction de leur RNB (revenu national brut : les recettes de l’Etat). Plus un pays a de recettes (impôts etc) plus il verse une contribution importante au budget européen. Toutefois ces contributions sont dérisoires, presques insignifiantes. Le budget européen de 2008 équivaut à 0,7% du RNB de tous les Etats membres. Cela veut dire que le budget européen est égal à 0,7% du total de tous les budgets des Etats membres. L’UE fonctionne donc avec des moyens dérisoires en comparaison avec les budgets nationaux… Le budget de l’UE est de 134 milliards d’euros, contre 356 milliars pour le budget français, 271 pour l’Allemagne… Il représente 1% du PIB européen (produit intérieur brut) c’est-à-dire presque rien. Et c’est bien là tout le problème. Nous n’aurons jamais une Europe efficace, menant de vraies politiques sociales tant que son budget sera si faible.

Lire la suite : comment se répartissent les dépenses.

Taux directeurs de la BCE, késako ?

Depuis le début de la crise économique, nous entendons les politiciens réclamer que la Banque centrale européenne baisse ses « taux directeurs » ce qu’elle refuse souvent. Et parfois, comme la semaine passée, nous entendons les media nous dire que contre toute attente la BCE a baissé ses taux directeurs. Comme tout cela relève de jargons économiques, et que tout cela est rarement expliqué, je vous propose une petite analyse.

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Chaque banque centrale définit des taux directeurs dans son pays (la FED aux Etats-Unis, et la BCE en Europe notamment). Via la politique monétaire, la banque centrale peut ainsi influer sur l’économie entière. Pour simplifier, les taux directeurs définissent le taux d’intérêt, le coût de l’argent : l’intérêt à rembourser quand on emprunte à la banque, l’intérêt que la banque vous verse quand vous lui confiez votre argent. La banque centrale peut ainsi influer sur le crédit, l’épargne, l’investissement ainsi que sur le chômage et l’inflation.

Que se passe t-il si la banque centrale maintient ses taux directeurs élevés ? C’est ce que la BCE fait le plus souvent car cela relève de l’idéologie libérale. Comme les taux d’intérêts des banques sont importants, les habitants demandent peu de crédits, ils préfèrent épargner. Il en va de même pour les entreprises qui investissent moins. Cela permet de lutter contre l’inflation (la hausse des prix) car il y a peu de circulation monétaire et peu de création de monnaie. En retour cela freine l’activité économique car on investit peu, et donc le chômage persiste.

Baisser les taux directeurs relève davantage de la politique keynésienne des partis sociaux-démocrates. En réduisant les taux d’intérêt, l’épargne est moins intéressante, donc particuliers comme entreprises empruntent, investissent et consomment davantage. Cela permet de développer l’activité économique et donc de lutter contre le chômage. En retour cela peut renforcer l’inflation (la hausse des prix).

En temps de crise, la baisse des taux directeurs est indispensable pour relancer l’économie. Il est curieux de voir des hommes politiques libéraux appeler la BCE à le faire. Il s’agit pourtant d’une nouvelle preuve de l’inefficacité du capitalisme non régulé qui crée des crises, et qui appelle le keynésianisme pour les régler.

Réguler les marchés financiers

Fin décembre, les trois principaux responsables du Parti socialiste européen ont fait part de leur défiance envers le Commissaire européen au marché intérieur et aux services, Charlie McCreevy. Membre de la Commission, M. McCreevy a été chargé de mettre en place au niveau européen des instances de régulation des marchés financiers pour éviter qu’une crise économique comme celle que nous avons connu ne puisse se reproduire à l’avenir. De façon pratique, « réguler les marchés » signifie que les acteurs (grands financiers, actionnaires, entreprises…) ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent, un organe public est chargé de contrôler leurs transactions. La régulation des marchés se heurte donc frontalement au néo-libéralisme. Il était à craindre que la Commission européenne, libérale, tente de limiter les dispositifs de régulation que le Parlement souhaitait mettre en place, à l’unanimité.

27963schulz0711062130.jpgAussi, M. Rasmussen (Président du PSE), M. Schulz (Leader des eurodéputés socialistes) et Mme Berès (Présidente de la commission des affaires économiques au Parlement) ont annonçé avoir perdu toute confiance en M. McCreevy pour la régulation des marchés financiers. Etant donné les derniers scandales financiers, le contrôle des marchés est un impératif pour le PSE. Mais suite à plusieurs déclarations de M. McCreevy, le PSE a ses raisons de penser que la Commission cherche à éviter la mise en place d’outils de régulation. Il exige que le souhait du Parlement européen soit respecté.

A l’heure où les transactions financières sont totalement mondialisés, et où le continent européen concentre 50% des échanges économiques, l’Union européenne est l’échelle idéale pour agir sur les marchés financiers. Pour une Europe sociale, soutenez le PSE.

Temps de travail : le Parlement européen s’oppose au tout-libéral

hipi.pngLes media français parlent peu du travail des eurodéputés. Pourtant le Parlement européen vient de montrer courageusement son attachement au social et son rejet du tout-libéral.

Le 19 décembre, il s’est opposé avec une très large majorité à la proposition de directive sur le temps de travail défendu par Xavier Bertrand (représentant la Présidence française de l’Union). En plus du Parti Socialiste Européen -minoritaire – même les eurodéputés UMP ont voté contre, claque pour le gouvernement français et M. Sarkozy…

Le projet de directive de M. Bertrand visait à définir les garanties minimales sur le temps de travail pour les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Mais ces garanties étaient si légères et tellement minimales qu’elles auraient pu ouvrir la porte à des regressions sociales très fortes.

La proposition, validée par le Conseil des ministres de l’Union, a donc été largement rejetée par le Parlement européen. Qu’arrive t-il dans ces circonstances ? En cas de désaccord, une procédure de conciliation est lançée, visant à trouver un compromis entre la position des Etats (Conseil des ministres) et celle des eurodéputés (Parlement). Mais si aucun accord n’est trouvé, c’est le Parlement qui a la voix définitive : en ce cas le texte ne pourra pas entrer en vigueur et c’est l’ancien texte qui restera en application.

Hubert Védrine et l’Europe

L’année dernière, Hubert Védrine, ancien Ministre des Affaires étrangères, a prononcé une conférence sur l’Union européenne au Forum de Paris (Palais de l’UNESCO). Hubert Védrine y fait un court résumé de l’histoire de la construction européenne pour en arriver à l’état actuel et aux perspectives de relance. Quelques extraits de ses analyses sur la démocratie européenne actuellement, et la nécessité de réformer les institutions de l’Union :

portrait.jpg« (Dans les années 80/90) on commence alors communément à parler de « déficit démocratique ». C’est à la fois faux – ce sont bien des gouvernements démocratiques qui décident – et vrai – les citoyens se sentent dépossédés car il leur semble que ceux pour lesquels ils votent n’ont plus de pouvoir et parce que le parlement européen ne parvient pas à remplacer les démocraties nationales. [...]

 Il n’y a quasiment plus en Europe de vrais-anti-européens même si il y a beaucoup d’européens tièdes, prudents, désabusés, ou devenus sceptiques.  [...]

Aujourd’hui le blocage le plus évident porte sur les perspectives institutionnelles. Les institutions fonctionnent mais il n’y a pas consensus sur la suite. [...]

L’opinion européenne, dans son ensemble, comprendrait mieux l’utilité de cette réforme institutionnelle si elle apparaissait indispensable à la mise en œuvre de nouvelles politiques ou de nouveaux grands projets européens et non pas comme une fin en soi. On peut imaginer la séquence suivante : 
1) Annonce de la pause sur les élargissements ;
2) Annonce de projets et de politiques nouvelles (énergie écologie, gestion économique de la zone euro, etc …)
3) Traité institutionnel simplifié ratifié par les Parlements ;
4) « Acte unique » de projets. (en référence à l’acte unique de Jacques Delors) [...]

Mais tout cela nous n’y parviendrons pas par des incantations, ni en nous émouvant sur les étapes glorieuses de la construction européenne. Nous y parviendrons si les Européens refusent d’être les simples spectateurs d’un monde multipolaire qui se ferait sans eux et chacun faisant un compromis sur l’identité et les limites de l’Europe, sur l’organisation du pouvoir et de la démocratie en Europe, sur le rôle de celle-ci dans le monde et si du coup, la réforme institutionnelle parait la condition logique de cette ambition et non une fin en soi. Je crois que c’est indispensable. Je crois aussi que c’est possible, sinon je ne serais pas ce soir parmi vous. « 

Pour lire la conférence dans son intégralité, le site d’Hubert Védrine : http://www.hubertvedrine.net



Le Blog Europe2009, indépendant, a pour but de vous informer sur les élections européennes de juin 2009 et ses enjeux. Il veut participer à renouer le lien entre les citoyens et les institutions européennes en expliquant leur fonctionnement. Bonne lecture… et votez !

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