Archives pour la catégorie Libertés

Quand le Parlement défend nos libertés fondamentales…

Dans l’ombre des Traités anti-démocratiques 

Dans l’anonymat complet, plusieurs pays européen -dont la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Autriche et d’autres- ont signé en 2005 le Traité de Prüm qui entre en application cette année 2008. Cette ratification s’est faite en dehors de la juridiction européenne : le Traité de Prüm, à sa signature, n’avait rien à voir avec l’Union européenne. Il a donc été signé sans consultation ni des Parlements nationaux ni du Parlement européen. Les chefs d’Etat ont voulu signer cela dans le secret le plus total : aucun journal n’en a parlé.

untitled.bmp Pourquoi un tel secret ? Parce que ce Traité prévoit l’échange de données génétiques (ADN), digitales et d’immatriculation entre les pays signataires. Il renforce le contrôle des visas pour traquer les immigrés « illégaux » et autorise la surveillence préventive de personnes jugées arbitraitrement « à risque » (lutte anti-terroriste). De quoi inquiéter l’opinion publique si le Traité avait été signé dans le cadre l’Union européenne, ce qui aurait nécessité des débats démocratiques au Parlement et médiatisé le Traité de Prüm. Les chefs d’Etat ont donc préféré l’ombre et le secret pour ce traité sécuritaire.

Dérives

Le plus grave c’est que ce Traité est trop vague et permet trop de choses. Il ne définit pas le terrorisme. Donc chaque Etat interprète comme il veut ce mot et peut ainsi légalement surveiller n’importe qui à titre préventif. Amnesty International a ajouté que la lutte anti-terroriste implique de surveiller des gens qui n’ont encore rien fait, c’est à dire qui sont innocents, d’où la nécessité de bien définir les conditions pour se livrer à une telle surveillance. Cela peut mener à de nombreuses dérives. Et le Traité de Prüm ne prévoit aucune sanction en cas de violation grave ou utilisation abusive.

Défendre les libertés individuelles

En 2007 le Traité a été rattaché à l’Union européenne. Le Parlement s’est alors saisi du dossier : la défense des libertés des citoyens fait partie de son rôle. Il a dénoncé le fait que le Traité ait été signé hors de l’UE, s’inquiétant de cette Europe sécuritaire qui se met en place sans passer par la case démocratie. « Il a été préparé en dehors de tout cadre démocratique » a déploré Martine Roure, vice-présidente socialiste du Parlement. Le Parlement a exigé une meilleure définition du mot « terrorisme », que soient mieux définies quelles données personnelles peut être communiquées d’un pays à l’autre et que les citoyens soient mieux protégés contre les abus. De plus l’actuel Traité n’oblige pas les pays à détruire les informations personnelles après qu’une enquête soit terminée : le Parlement a demandé à ce que la durée maximum de rétention de l’information soit de deux ans.

Martine Roure : « Nous ne voulons pas que le maintien de l’ordre ou de la sécurité intérieure suffise [à tout justifier]« 



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